Urbanisme

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Il existe trois types d'autorisations d'urbanisme : le certificat d'urbanisme, la déclaration préalable et le permis de construire.

 

CERTIFICAT D'URBANISME :

C'est un document utile à tout détenteur d'un terrain pour le renseigner sur les règles qui s'y appliquent et sur la possibilité d'y réaliser telle ou telle opération d'urbanisme. Le dossier de certificat d'urbanisme comprend :

 

Le dossier doit ensuite être déposé en mairie.

 

DECLARATION PREALABLE :

Ce document concerne les travaux tels que les constructions de moins de 20 m2 de SHOB, les habitations légères, les clôtures, les piscines, les ravalements de façade, les coupes et abattages d'arbres... Le dossier de déclaration préalable comprend :

  • Le formulaire de demande téléchargeable sur internet (https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13404.do),

  • Un plan de situation permettant de localiser le terrain dans la commune,

  • Un plan de masse,

  • Une représentation de l'aspect extérieur avant et après l'opération projetée,

  • Une note descriptive de l’opération,

  • Un plan du terrain indiquant l’emplacement du projet.

 

Le dossier doit ensuite être déposé en mairie.

 

PERMIS DE CONSTRUIRE :

Ce document concerne les les constructions nouvelles et les travaux d'une certaine importance sur des constructions nouvelles (supérieur à 20 m2). Le dossier de permis de construire comprend :

  • Le formulaire de demande téléchargeable sur internet (http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/13406.pdf),

  • Un plan de situation permettant de localiser le terrain dans la commune,

  • Projet architectural établi par un architecte et comprenant une notice précisant l'état initial du terrain, les parties retenues pour l'insertion du projet, plan des façades, plans en coupe, photographies...

Le dossier doit ensuite être déposé en mairie.