Urbanisme

Il existe trois types d'autorisations d'urbanisme : le certificat d'urbanisme, la déclaration préalable et le permis de construire.

CERTIFICAT D'URBANISME

C'est un document utile à tout détenteur d'un terrain pour le renseigner sur les règles qui s'y appliquent et sur la possibilité d'y réaliser telle ou telle opération d'urbanisme. Le dossier de certificat d'urbanisme comprend :

Le dossier doit ensuite être déposé en mairie.

DECLARATION PREALABLE

Ce document concerne les travaux tels que les constructions de moins de 20 m2 de SHOB, les habitations légères, les clôtures, les piscines, les ravalements de façade, les coupes et abattages d'arbres... Le dossier de déclaration préalable comprend :

Le dossier doit ensuite être déposé en mairie.

PERMIS DE CONSTRUIRE

Ce document concerne les les constructions nouvelles et les travaux d'une certaine importance sur des constructions nouvelles (supérieur à 20 m2). Le dossier de permis de construire comprend :

Le dossier doit ensuite être déposé en mairie.

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